Nos Engagements Juridiques
L’ASA aide à documenter systématiquement les violations des droits humains subies par les personnes déplacées d’Artsakh et à préparer des requêtes auprès des tribunaux internationaux, en mettant l’accent sur les violations du droit à la propriété et du droit au retour. Des cas liés à la destruction du patrimoine culturel ou à la profanation de cimetières, sont également instruits.
L’ASA collabore avec l’Union pour la protection des intérêts et des droits du peuple d’Artsakh (Union d’Artsakh) et des cabinets d’avocats internationaux en charge de plaintes déposés auprès de la Cour Pénale internationale.
Union Artsakh
L’organisation a pour mission de représenter et défendre les intérêts du peuple d’Artsakh, en Arménie comme à l’international.
Zimeray & Finelle Avocats
Le 19 septembre 2024, une plainte a été déposée auprès du Procureur de la Cour pénale internationale pour déplacement forcé.